RÉGLEMENTATION
Légalement, le choix du cadrage réglementaire (SS3 ou SS4) est laissé à la décision du Maître d’ouvrage , celui-ci le détermine en fonction de la nature des matériaux, du type de travaux à réaliser et des conditions particulières du chantier.
L'amiante est un minéral fibreux de la famille des silicates (minéraux très répandus dans la croûte terrestre), présent dans des roches dites "amiantifères". Une fois broyées, ces roches peuvent servir à fabriquer un matériau également nommé "amiante", utilisé dans le secteur du bâtiment et l’industrie. Cette matière est composée de fibres invisibles, 400 à 500 fois moins épaisses qu'un cheveu, capables de flotter parmi les poussières de l'atmosphère.
La SS4 sur l’amiante est un ensemble de règles et de règlements qui décrivent l’identification et la manipulation correctes de l’amiante.
La Sous-Section 4 détermine un ensemble de règles et de règlements liés aux interventions sur ou à proximité des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
Les interventions en "sous-section 4" sont des opérations de maintenance, de réparation ou encore d'entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels.
MODE OPÉRATOIRE
Etablissement et validation auprès des CARSAT, DIRECCTE, Médecine du Travail du Mode Opératoire
correspondant aux travaux SS4 à
exécuter.
FID
Création de la FID (Fiche Identification Déchets) reprenant le type de produit , sa provenance, le type d'élimination adapté.
EPC
Equipements de protections collectifs.
EPI
Equipements de protections individuels.
MESURES SUR OPÉRATEUR
Réalisées pour chaque MODE OP,
elles permettent de contrôler la
VLEP (Valeur Limite d'Exposition
Professionnelle) et d'adapter les EPI
suivant les travaux à réaliser.
MESURES ENVIRONNEMENTALES
Réalisées à la demande ou de
manière inopinée, elles permettent
de valider que les taux
d'empoussièrement rentrent dans le
champs réglementaire.
CONDITIONNEMENTS
Conditionnement des produits issus des déposes.
Consommables conformes à la règlementation utilisés par les opérateurs
suivant leurs formations et adaptés aux dimensions des produits déposés.
